22.10.2026
Responsable
Günter Süss, Initiativkomitee.ch, case postale 205, 8804 Au ZH, Suisse. Contact : kontakt@initiativkomitee.ch.
Généralités
Nous ne tenons aucune base de données de membres ou de marketing et ne créons pas de profils d’utilisateurs. Des données personnelles peuvent néanmoins être traitées lors de l’utilisation du site ou lors d’un contact.
Propositions et e-mails
Lorsque vous envoyez une proposition, nous traitons son contenu et, si vous les fournissez, votre nom et votre adresse e-mail pour examiner votre demande et éventuellement répondre. Le message est transmis par e-mail ; aucune base de données des propositions n’est constituée. Les messages peuvent rester dans la boîte de réception.
Hébergement et données techniques
L’hébergeur peut enregistrer l’adresse IP, la date, le navigateur, les accès et les erreurs dans des journaux techniques et de sécurité pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Leur durée de conservation dépend de la configuration du serveur.
Cookies et liens externes
Cette version du site n’utilise pas de cookies publicitaires ou analytiques ni de services de suivi. Les sites tiers liés disposent de leurs propres règles de confidentialité.
Communication et conservation
Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Les prestataires d’hébergement et de messagerie peuvent intervenir techniquement dans leur traitement. Les messages sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire au traitement, à la réponse ou aux obligations légales.
Vos droits
Selon la loi suisse sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et, le cas échéant, leur effacement : kontakt@initiativkomitee.ch.
Modifications
Cette déclaration peut être adaptée si le site ou le traitement des données évolue.